Convention de Dublin

Dublin (Photo: EUobserver.com)

Accord intergouvernemental entres les Etats membre de l’UE sur le droit d'asile.

La Convention oblige un pays par lequel un demandeur d'asile est entré dans l'UE de recevoir sa demande d'asile au nom des autres Etats membres - à moins qu'il n’existe de bonnes raisons pour qu'un autre pays s'en charge.

Cette procédure doit empêcher les demandeurs d'asile de soumettre plusieurs demandes dans différents Etats membres.

L'accord a été conclu en 1990, et est entré en vigueur en 1997.

En décembre 2002, les ministres de la justice et affaires intérieures ont décidé de communautariser d'autres règles sur le même sujet, afin de les rendre supranationales par le biais d’une Loi de l’UE.

Les différends liés au droit d'asile peuvent maintenant être traitées par la Cour de Justice à Luxembourg.

Le Danemark a signé la Convention de Dublin, mais avec une dérogation quant à l'application supranationale de la Loi.

A l'avenir

Le Traité de Nice donne la possibilité de voter à la majorité qualifiée sur les questions d'asile.

Liens

Voir aussi Danemark.