Politique Commune de la Pêche, PCP
- (Photo: Commission)
La pêche est considérée comme une activité agricole et par conséquent, elle est gouvernée par les articles du Traité concernant l'agriculture.
L'UE dispose d'une Politique Commune de la Pêche (PCP) qui distribue des quotas nationaux afin de réguler les prises dans ses eaux.
L'UE décide du volume total de poisson prélevé dans la mer, à la majorité qualifiée au Conseil.
Les décisions prises ne tiennent pas souvent compte de l'avis des experts scientifiques en ce qui concerne l’équilibre entre le maintien durable des espèces et le volume à prélever pour la pêche.
L'UE décide aussi à la majorité qualifiée la quantité de poisson qui peut être pêchée par chaque Etat membre.
Il s’avère au final que les règles adoptées par le Conseil de l’UE (Conseil des Ministres) autorise une pêche plus importante que recommandée par le Conseil en charge du milieu biologique.
Remarques
- En 2002, La Commission Européenne a proposé une nouvelle organisation de la PCP. L'Espagne n'a pas donné son accord, le Premier Ministre espagnol José Maria Aznar a demandé au Président de la Commission, Romano Prodi, de destituer le directeur général de la Direction de la Pêche, Steffen Smidt . Il a obtenu gain de cause et S. Smidt a été destitué. Pour décembre 2002, une nouvelle modification de la PCP a été présentée et a reçu l'accord de l'Espagne.
A l'avenir
La Constitution de l'UE propose que la conservation des ressources biologiques de la mer ressorte de seul contrôle de l’UE par une compétence exclusive; et que la politique générale de la pêche soit une compétence partagée - la loi européenne aura alors une primauté sur la loi nationale.
Liens
http://www.europarl.eu.int/factsheets/4_2_1_fr.htm
http://www.europa.eu.int/comm/fisheries/reform/index_fr.htm
