Catalogue des compétences

Beaucoup d’Etats fédéraux présentent une répartition du pouvoir entre les niveaux nationaux, régionaux et locaux. Il en est de même au niveau national et supranational dans le cas de fédérations internationales.

Certains pouvoirs (compétences) ressortent de la fédération et d’autres des Etats membres. Il peut aussi y avoir une compétence « mixte » ou « partagée » ainsi que des règles qui les déterminent et en contrôle l’application. 

L’avenir

La Constitution de l’UE contient un catalogue des compétences:

Liens

Voir Catégories de compétences et Groupes de travail de la Convention.