Catalogue des compétences
Beaucoup d’Etats fédéraux présentent une répartition du pouvoir entre les niveaux nationaux, régionaux et locaux. Il en est de même au niveau national et supranational dans le cas de fédérations internationales.
Certains pouvoirs (compétences) ressortent de la fédération et d’autres des Etats membres. Il peut aussi y avoir une compétence « mixte » ou « partagée » ainsi que des règles qui les déterminent et en contrôle l’application.
L’avenir
La Constitution de l’UE contient un catalogue des compétences:
- Art. 12 sur les compétences exclusives
- Art. 13 sur les compétences partagées
- Art. 16 sur les champs d’application des actions de soutien, de coordination et de complément
Liens
Voir Catégories de compétences et Groupes de travail de la Convention.
