politique sociale

Dockers demonstrating in Brussels (Photo: EUobserver.com)

Terme général qui fait référence aux chapitres sociaux et de l'emploi (l'emploi, la législation du travail, les conditions du travail et la sécurité sociale).

Le but de la Communauté est de promouvoir l'emploi, d'améliorer les conditions du travail et la protection sociale, de soutenir le dialogue social et de combattre l'exclusion. L’UE peut soutenir et compléter les actions des Etats membres.

L'idée est d'établir des normes sociales minimales et communes, afin d’éviter tout dumping social. L'argument opposé est que des normes sociales trop élevées peuvent miner l'emploi dans les pays de l'UE les plus pauvres.  

Les décisions dans ces domaines sont prises soit à l'unanimité, soit à la majorité qualifiée. En ce qui concerne la négociation collective des travailleurs et employeurs au niveau national, l'UE ne peut qu'encourager la coopération et coordonner les actions des Etats membres. La coordination de l'exclusion sociale et la politique des pensions de retraite peuvent être soumis à la méthode ouverte de coordination.

 

Notes

La liberté d'association, les grèves et les fermetures d’usines (lock-out) ne sont pas de la compétence de l'UE.

L'avenir  

La Convention sur l’avenir de l'Europe a proposé que plus de domaines de la politique sociale soient décidés par la majorité qualifiée, à l'exception de la sécurité et de la protection sociales. Le projet de Constitution propose qu'une partie de la politique sociale et de santé devienne une compétence partagée - la loi de l'UE primerait ainsi sur la compétence nationale de légiférer (article I-13).

Liens

Voir aussi méthode ouverte de coordination et grèves.