Chartes sociales
L’objectif de la Charte sociale est d’obliger chaque Etat membre à donner un niveau minimum de droits sociaux à leurs citoyens.
La Charte Commune des Droits Fondamentaux des Travailleurs de l’UE a été adopté en décembre 1989 en tant que déclaration politique par tous les Etats membres à l’exception du Royaume-Uni. Elle a été incorporée dans le Traité de Maastricht mais les Britanniques ne l’ont adoptée qu’à l’arrivée de T. BLAIR au pouvoir.
Il y a une autre Charte sociale – la Charte Sociale Européenne adoptée en 1961 à Turin par le Conseil de l’Europe. Cette Charte comprend 38 articles et contient des droits de base comme : le droit au travail, le droit de se fédérer, le droit de conclure conventions collectives, le droit à une sécurité sociale.
