Charte des droits sociaux fondamentaux
- (Photo: European Commission)
Les travailleurs de différents pays bénéficient minimums communs en matière de droits sociaux selon les conventions internationales. L'UE dispose également d'un minimum de règles en l'espèce.
La Charte des Droit Sociaux Fondamentaux a été adoptée en décembre 1989 par le Conseil Européen afin d'affirmer l'importance des aspects sociaux dans le marché unique.
La Charte définit les principes majeurs qui forment une base pour le modèle social européen et plus généralement pour le rôle du travail dans la société.
Remarques
A ne pas confondre avec La Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe.
Liens
Voir aussi Chartes sociales
http://www-ilo-mirror.cornell.......ic/french/employment/index.htm
