Simplification
La "simplification" est une tentative de faciliter la compréhension des difficiles méthodes législatives.
L'avenir
La Convention sur le futur de l'Europe contenait un groupe de travail sur la simplification, présidé par l'ancien premier ministre italien, Giuliano Amato.
Le but du groupe était de réduire radicalement les 32 différents moyens de légiférer au sein de l'UE. Le projet de Constitution a partiellement incorporé cette proposition, en réduisant les obligations légales aux lois européennes, lois cadre européennes et décisions. Les actes qui n'ont pas de lien juridique sont appelés recommandations et opinions.
