Droit secondaire (ou dérivé)
Les bases légales de l’UE reposent sur un droit primaire et un droit secondaire (encore appelé dérivé). Le droit primaire est celui de Traités instituant la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de charbon et d'acier, la Communauté européenne de l'énergie atomique et les traités qui les amendent (par exemple l’Acte unique européen, les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice). Le droit secondaire est adopté sur la base du droit primaire en la forme de directives, règlements, décisions, recommandations et opinions.
Liens
Voir aussi Question préjudicielle.
http://europa.eu.int/eur-lex/en/about/abc/abc_19.html
