Le traité de Nice et la Charte des droits fondamentaux prohibent toute discrimination qui reposerait sur des convictions politiques, religieuses et d'orientation sexuelle (article 13 TCE et article 21 du Charte). L'exception est une directive particulière qui permet la discrimination fondée sur le sexe d'une personne lors de l'embauche d'un prêtre (voir Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000).
Il appartient à la Cour européenne de justice qui siège à Luxembourg d'apprécier les formes de la discrimination, et notamment les justifications en raison de convictions religieuses ou théologiques. Cela a donné lieu à des contentieux comme le droit pour une école de renvoyer un professeur qui aurait changé de religion.
D'autres questions sont aussi posées, comme:
· L'Etat danois est-il dans l'illégalité en aidant l'église publique danoise et pas les autres églises ?
· L'avortement peut-il être prohibé en vertu de la religion ? La législation de l'UE pour aider des services d'avortement peut-elle être limitée, même si un pays n'a pas de protocole spécifique comme ceux qui ont été négociés par Malte et l'Irlande?
L'avenir
Il a été proposé d'inclure la religion dans la Constitution comme une des valeurs de l'Union. Cependant, cette proposition a été refusée par le Praesidium. Néanmoins, dans le projet de Constitution une phrase sur l'héritage religieuse de l'Union a été insérée dans le préambule. L'Article I-51 appelle à un dialogue entre les différentes églises, ce qui leur accorde un statut.
Liens
Voir aussi Discrimination.
http://europa.eu.int/eur-lex/e....../pdf/1999/com1999_0564en01.pdf