Revenus propres, ressources propres
- (Photo: European Commission)
L’UE se finance par des « ressources propres ». Elles consistent en revenus douaniers, taxes agricoles, 1% de la TVA de chaque Etat membre ainsi qu’une contribution de leur part calculée sur le PNB. Le plafond de ces ressources propres est fixé à 1,24% du PNB de l’UE à 25.
Les divers types de ressources de l’UE sont appelés « ressources propres » depuis qu’elles lui appartiennent juridiquement.
les Droits de douane sont collectés par les Etats membres pour le compte de l’UE, celle-ci leur paye en retour 10% du montant ainsi recueilli au titre des frais engagés pour le recouvrement de ces droits.
Les ressources sont décidées par les Etats membres au sein du Conseil. Le Parlement européen ne décide pas.
L’Avenir
L’instauration d’une taxe de l’UE est envisagée. Mais alors que la commission pousse au maximum à l’adoption d’une telle taxe, les Etats membres y sont farouchement opposés.
Liens
Voir aussi Budget.
