Droits de douane
- (Photo: EU Commission)
Des taxes à acquitter lors de l'importation d'un produit. Elles font partie des ressources propres de l'UE.
L'UE dispose d'une Union douanière qui a aboli les taxes des frontières intérieures et a établi des taxes communes aux frontières extérieures.
Par exemple, une bicyclette en provenance du Japon est taxée à 15% lors de son importation. Si cette bicyclette coûte 200 euros, elle se verra taxer de 30 euros qui iront à l’UE au titre de contribution à ses ressources propres.
Les Etats membres reçoivent 10% des taxes douanières pour couvrir leur part de dépenses liées au recouvrement des taxes aux frontières communes.
Les pays en voie de développement bénéficient d’accords spéciaux avec l'UE, ce qui leur permet d'importer des produits en se basant sur des quotas plutôt que sur les taxes ou alors les taxes sont réduites.
Ce système compliqué peut faciliter la fraude.
Les taxes douanières sont décidées à la majorité qualifiée au Conseil. Le Parlement n'a pas droit de regard.
Liens
Voir aussi Anti-dumping.
