Pouvoir Législatif
- Parlement Européen à Bruxelles. (Photo: EP)
Le pouvoir législatif est celui qui permet de légiférer, c’est-à-dire de faire les lois.
Le conseil des Ministres et la Commission partagent ce pouvoir au sein de l’UE. Le Parlement européen voit son influence croître par de nouveaux droits comme celui de pouvoir proposer des amendements et de voter des lois par le biais de la procédure de codécision. La Cour de l’UE s’est attribuée aussi ce pouvoir par un activisme juridique.
On ne distingue pas nettement au sein de l’UE une séparation tripartite des pouvoirs telle que le préconisait Montesquieu ; Le législatif, le judiciaire, l’exécutif.
