Personnalité Juridique

A ce jour les Communautés Européennes possèdent une personnalité juridique et peuvent ainsi représenter l’UE lorsqu’elle passe des engagements internationaux. En effet, l’UE ne dispose de la personnalité juridique.

L’Avenir

La Convention sur l’avenir de l’Europe propose de donner une personnalité juridique à l’ensemble de l’Union et de supprimer la distinction des trois piliers établie par le Traité de Maastricht.

De ce fait, l’UE serait une entité internationale indépendante juridiquement, comme le sont ses Etats membres. Cela signifie aussi que l’UE ressemblera fort à un Etat.