Activisme juridique

Court of Justice (Photo: Court of Justice)

C'est une expression utilisée concernant le rôle spécifique joué par la Cour de Justice de Luxembourg.

La Cour de Justice ne se contente pas de l’interprétation la loi comme le prévoit les Traités. Elle influence et modèle la loi en étendant ainsi ses pouvoirs (compétences) et ceux des Institutions générales de l’UE.

La Cour a ainsi établi des principes comme:

• la primauté de la loi européenne sur la loi nationale
• l'application directe de la loi européenne même lorsqu’elle n’a pas été débattue ou examinée par les gouvernements et parlements nationaux (si une loi a été adoptée niveau UE, elle sera appliquée directement dans la législation des Etats membres même si ceux-ci ne l'ont pas insérée dans leur législation).

Liens

Voir aussi Cour de Justice.