Propriété intellectuelle

The EU has common rules for intellectual property (Photo: www.gcsl.in/INTELLECTUAL%20PROPERTY%20.html)

La propriété intellectuelle est par exemple un dessin ou une idée qui appartient à la personne qui l'a crée. Des lois interdissent à d'autres de copier cette propriété. L'UE dispose de règles communes à cet égard, comme les brevets.

L'Avenir

Le Conseil a adopté les règles communes pour une Communauté des brevets et pour l'établissement d'une Cour des brevets avant 2010.

Liens

Voir aussi Office Européen des Brevets.

http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/intprop/