Bureau européen des brevets
- (Photo: http://www.european-patent-office.org/)
Le Bureau se trouve à Munich et accorde des brevets pour les 20 Etats ayant signé la Convention Européenne des Brevets. Depuis 2003, elle couvre tous les Etats membres de L'UE.
A l'avenir
Il existe un accord pour introduire un Brevet Européen et une Cour Européenne des Brevets à l'horizon 2010.
Liens
Voir aussi Propriété intellectuelle
http://www.european-patent-office.org/index_f.htm
