La propriété intellectuelle est par exemple un dessin ou une idée qui appartient à la personne qui l'a crée. Des lois interdissent à d'autres de copier cette propriété. L'UE dispose de règles communes à cet égard, comme les brevets.
L'Avenir
Le Conseil a adopté les règles communes pour une Communauté des brevets et pour l'établissement d'une Cour des brevets avant 2010.
Liens
Voir aussi Office Européen des Brevets.