Fédération

The European Court of Justice in Luxembourg (Photo: Ssolbergj)

Une Fédération est un Etat où le pouvoir est réparti entre le niveau central et régional et où les Régions, Etats ou Länder (comme en Allemagne) n'ont pas une totale indépendance.

L'Union européenne est un hybride de Fédération et de Confédération. Ses Etats membres exercent un contrôle dans des domaines ayant trait à la vie politique, sociale et économique au sein d’Institutions supranationales de l'UE. Ces Etats jouissent toutefois de pouvoirs égaux dans les domaines où ils demeurent les seuls à pouvoir user d'un pouvoir politique décisionnel.

Notes 

• L'Union Européenne a adopté les caractéristiques d'un Etat fédéral dès 1964. La supériorité de la loi européenne sur la loi nationale est affirmée dans tous les cas par  la Cour de Justice.
• Le terme "fédéral" fut rayé en 1991 du projet de Traité de Maastricht car jugé trop politiquement sensible.
• Dans le projet de Constitution, on précise que l’UE « gère certaines compétences sur une base fédérale ». Cette expression a aujourd'hui été rebaptisée « méthode communautaire ».
• Les domaines de la politique supranationale ont été continuellement étendus à chaque nouveau traité de l'UE.