EEE, Espace Economique Européen

(Photo: EUobserver.com)

Un espace de libre échange pour les pays membres de l'UE plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein (les pays de l'EFTA : European free Trade Association). Le libre échange n'inclut pas les produits agricoles et la pêche.

La Norvège, l'Islande et le Liechtenstein ont adopté environ 4000 lois européennes, la majorité étant en relation avec le Marché Intérieur. Ils disposent d'un droit de veto sur ces domaines, droit qui n'a encore jamais été utilisé.

Le Traité EEE oblige ces pays à payer une contribution aux fonds structurels de l'UE, ce qui peut représenter jusqu'à 0,02% de leur PIB ; à la différence des pays membres qui contribuent à hauteur de 0,47% de leur PIB. Comme l'accord financier a expiré en 2003 et que l'UE sera élargie, des contributions plus grandes ont été négociées pour 2004. Les trois pays de l'EFTA doivent alors payer dix fois plus, 230 millions d’Euro par an, pour pouvoir encore accéder au marché d'une Union plus grande.

L’EEE est gouverné par un Conseil qui se réunit deux fois par an et par un Comité Mixte formé des hauts fonctionnaires qui se réunissent tous les mois.

Remarques

Liens

http://europa.eu.int/comm/external_relations/eea/