Traitement égalitaire
Les Hommes et les Femmes doivent avoir le même traitement dans l’UE.
- Le principe est inscrit dans les Articles 2 et 3 du TCE comme un objectif Communautaire
- Le TCE prohibe toute discrimination fondée sur la nationalité en son Art. 12.
- L’UE a pris des mesures pour combattre toutes sortes de discrimination (basées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle) en son Art. 13 du TCE, qui apparaît dans le Traité d’Amsterdam.
- L’exigence du traitement égalitaire de la femme et de l’homme en ce qui concerne le salaire, la retraite, les conditions de travail, les chances de promotion, etc. sont fondées sur l’Art. 141 du TCE, qui a un effet direct pour les citoyens de l’UE.
Selon un jugement de la Cour de Justice, un employeur doit prouver qu’il n’applique pas de discrimination en cas de salaire différents versés à un homme et à une femme accomplissant le même travail (case 109/88).
L’Avenir
La Convention sur l’avenir de l’Europe par son groupe de travail sur l’Europe sociale a tenu de longues et intenses discussions sur « l’égalité » de l’homme et de la femme en tant que valeur de l’UE commune.
Dans le projet de Constitution l’égalité est adoptée comme valeur de l’UE (voir l’ Art. I-2) mais l’égalité entre hommes et femmes n’est mentionnée que comme objectif de l’UE en son Art. I-3.
Liens
Voir aussi Discrimination.
