Politique énergétique

(Photo: EUobserver.com)

Il n’y a pas de chapitre général consacré à l’énergie dans les Traités de l’UE, mais l’Art. 3 u du TCE cite l’énergie comme l’un des domaines dans lesquels l’UE peut agir afin d’atteindre ses objectifs.

L’UE a aussi un pouvoir ("compétence") sur la politique énergétique dans le cadre de la réglementation générale concernant le développement du marché intérieur, des réseaux trans-européens, de la cohésion économique et sociale et de la politique de l’environnement.

Notes

L’énergie nucléaire fait partie du traité Euratom.

L’Avenir

Le projet de Constitution propose que l’énergie devienne une compétence partagée. La loi de l’UE supprimerait alors toutes législations nationales en ce domaine. Mais le choix des sources d’énergie reste de la compétence nationale.

Le Traité EURATOM sera annexé à la Constitution en tant que protocole, même s’il cesse d’exister en 2007 en cas de non reconduction. Le traité promeut l’énergie nucléaire, mais ni les traités existants, ni la Constitution de l’UE n’imposent ce choix aux Etats membres ni ne les oblige à implanter des centrales nucléaires sur leur territoire.