Drogue
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Les problèmes de santé liés à l’usage de la drogue sont du domaine de la santé publique inscrit dans le Traité de Nice.
Des mesures peuvent donc être adoptées par la majorité qualifiée au Conseil et en co-décision avec le Parlement Européen.
La lutte contre la criminalité organisée et la vente des drogues font partie de la coopération policière au sein de Europol.
A l'avenir
Le projet de Constitution propose des règles communes de sécurité concernant la santé publique qui seront des compétences partagées- les lois européennes supprimeront alors la compétence nationale à légiférer.
Liens
http://www.europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s22001.htm
