L'effet direct qualifie une règle juridique internationale qui n’a pas besoin d’être intégrée dans une loi nationale pour s'appliquer sur le territoire d'un Etat. Elle est directement applicable au citoyen de cet Etat.
Les réglementations de l'UE ont un effet direct. La Cour de Justice de Luxembourg a également reconnu un effet direct au différents articles et directives des Traités. Ils sont alors obligatoires pour les citoyens de l'UE même s'ils n'ont jamais été formellement adoptés au niveau national.
L’effet direct s’applique aussi à des Traités ou directives où il n’avait pas été envisagé par les rédacteurs de l’époque. Cela démontre que la Cour de Justice a été un vecteur d'une intégration plus profonde, qui a étendu la compétence de l'UE au-delà de celle des Traités initiaux. C’est un exemple de l'activisme juridique ou du pouvoir législatif des juges.
Liens
Voir aussi Cour de Justice.