Comité de conciliation
Dans le cadre de la procédure de co-décision, un comité de conciliation est activé lorsque le Conseil n'accepte pas les amendements adoptés par le Parlement européen.
Ce comité se compose de 15 représentants des États membres et de 25 membres du Parlement européen.
La plupart des négociations importantes ont lieu à l'occasion d'un trilogue inter-institutionnel, c'est à dire une réunion entre le Conseil de l'UE, la Commission et le Parlement européen.
Remarques
- La conciliation est également utilisée dans la procédure budgétaire, lorsqu'une délégation du Parlement européen rencontre une délégation du Conseil afin de négocier un compromis.
- Le groupe de travail de la Constitution de l'UE consacré à la simplification, craignant que l'UE élargie ne compte trop de représentants dans les comités de conciliation, a proposé de diminuer le nombre de représentants.
Cette proposition a été critiquée en raison de la non représentation de nombreux États lors de l'adoption finale des lois en comité de conciliation à huis clos.
