CdR, Comité Des Régions

Site Web du Comité des Régions. (Photo: Committee of the Regions website)

Le CdR, composé de membres représentant les autorités locales de l'UE, n'a actuellement qu'une fonction de conseil.

L'avenir

La Constitution de l'UE propose que le CdR ait la capacité juridique de déférer lui-même devant la Cour de Justice les cas où les règles de l’UE enfreindraient le principe de (subsidiarité) : à savoir qu’une Loi ou une politique doit être décidée au niveau le mieux approprié.

Le CDR comprend 344 membres depuis l’élargissement de 2004.

Allemagne

24

Royaume-Uni

24

France

24

Italie

24

Espagne

21

Pologne

21

Roumanie

15

Pays-Bas

12

Grèce

12

République Tchèque

12

Belgique

12

Hongrie

12

Portugal                    

12

Suède

12

Bulgarie

12

Autriche

12

Slovaquie

9

Danemark

9

Finlande                      

9

Irlande

9

Lituanie

9

Lettonie

7

Slovénie

7

Estonie

7

Chypre

6

Luxembourg

6

Malte

5

Liens

http://www.cor.eu.int.