Motion de censure

Le Parlement de l'UE peut censurer la Commission de l'UE par une motion de censure. (Photo: European Parliament)

Le Parlement européen peut censurer la Commission européenne.
Il lui faut réunir une majorité des deux-tiers des présents représentant la majorité absolue des 732 membres, soit 367 députés depuis l'élargissement de mai 2004.

Remarques

• Aucune motion de censure n'a jamais réuni la majorité requise.
• Elle est qualifiée de "bombe nucléaire" dans la mesure où le Parlement européen peut faire tomber une Commission sans pour autant pouvoir en élire une nouvelle.
• Le 15 mars 1999, la Commission Santer a finalement démissionné de sa propre initiative, la motion de censure votée en janvier n'ayant pas obtenu la majorité.
• Depuis le Traité de Nice, le Président de la Commission peut, avec l'accord de la majorité du collège des commissaires, exiger la démission d'un de ses membres.
• En mai 2004 une motion de censure pour l'affaire Eurostat a reçu 88 voix pour et 515 contre; 63 étant restés indécis.
  

A l'avenir

Le Parlement aimerait, lui aussi, disposer de cette faculté de ne censurer que l'un des Commissaires et non pas toute la Commission en bloc comme c'est actuellement le cas