Comptes

The Court of Auditors produces an annual report on the accounts of the EU (Photo: blogs.phillyburbs.com)

Les comptes annuels de l'UE sont présentés chaque année dans un rapport de la Cour de Comptes sur la base des informations délivrées par la Commission.

Le Parlement européen et le Conseil doivent s'assurer de la bonne exécution des comptes pour octroyer la décharge.

Remarques

• Le refus de donner la décharge en 1998 avait finalement conduit à la chute de la Commission le 15 mars 1999.
• Depuis 1994, La Cour des comptes a systématiquement refusé de certifier les comptes de la Commission. Elle a aussi critiqué son système comptable.

Liens

Voir aussi Marta Andreasen et Censure.

http://www.eca.eu.int/EN/COMPR......ESS/RAPPANNUEL/ra01_05_11-.htm