Codification et consolidation
- (Photo: Lis Lak)
L'UE a décidé d'essayer de rassembler toutes les lois d'un même domaine et de simplifier les réglementations. C’est la codification.
Un projet similaire a pour vocation de réunir les lois dans un seul texte (consolidation) par ajout d'amendements au "corps même de la loi". Le caractère éclaté des différents documents, entre la loi principale et les amendements ajoutés ultérieurement, rendent l'accès au corpus législatif difficile pour tout profane. Même les experts trouvent cette situation compliquée.
A l'avenir
En février 2003, la Commission a décidé de réduire avant 2005 les pages de législation publiées ans le Journal Officiel, de 97 000 à 35 000.
