Vote, le système de vote à la Commission européenne

(Photo: Notat)

Il requiert la majorité absolue, soit au moins 13 des 25 Commissaires.

Actuellement, chaque Etat membre dispose d’au moins un Commissaire (La France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie en ont 2).

L’Avenir

La Constitution de l’UE propose qu’à la suite de l’élargissement aux 10 « nouveaux membres », chaque Etat dispose initialement d’un Commissaire « plein » jusqu’en 2009.

A cette époque, la Commission se verra réduite à un système comprenant 15 Commissaires avec droit de vote et 10 Commissaires « observateurs » sans droit de vote.

Une majorité simple d’Etat représentant 60% de la population totale de l’UE serait nécessaire pour obtenir un vote.

Plusieurs petits Etats membres sont opposés à cette proposition.