Statut des MPE (Membres du Parlement Européen)
- (Photo: European Commission)
Les Membres du Parlement Européen (MPE) sont payés par leurs Gouvernements nationaux sur la même base que leurs collègues des Parlements nationaux. Ils sont aussi imposés sur des bases nationales.
Le 1er février 2003, l’application du Traité de Nice a autorisé le Conseil à voter à la majorité qualifiée sur le statut des MPE. Le Parlement européen avait adopté un projet afin de donner à tous les MPE un même salaire mensuel d’environ 8 000 Euros, assujetti à une taxation commune minimum.
La suède, le Danemark et sans doute la Finlande et le Royaume-Uni pourraient choisir une dérogation (opt-out) les autorisant à ajouter des taxes nationales à ces salaires. Le but étant de les amener à un niveau sensiblement égal au salaire des Parlementaires nationaux.
Cette réforme signifie une réduction significative des salaires versés par les pays les plus généreux, comme l’Italie, l’Autriche, le Royaume-Uni ou l’Allemagne ; mais à l’inverse une augmentation de ceux versés par les autres pays.
Le Conseil subordonne son accord à cette réforme des salaires des MPE au fait que le Parlement européen doit d’abord clarifier les « fraudes aux transports ». Actuellement, les MPE bénéficient par semaine du remboursement d’un aller et retour en classe affaire pour les réunions au Parlement, même s’ils voyagent en classe économique.
L’Avenir
A l’issue de la réforme proposée, les MPE seraient remboursés sur la base des frais réels de voyages et percevraient une indemnité pour couvrir les frais de taxi, de voyage de leur famille, etc.
La proposition n’a pas été adoptée car les deux Groupes les plus importants du Parlement ont bloqué tout compromis avec le Conseil.
