Pacte de Croissance et de Stabilité

(Photo: EU Commission)

Signé en 1997 pour réaffirmer les critères économiques (critères de convergence) destinés aux Etats membres ayant adopté la monnaie unique (3ème étape de l’UEM), le pacte de croissance et de stabilité est issu du cadre du Traité de Maastricht.

Les termes légaux (contenus dans l’Art. 104 du TCE), manquent de précision et le terme « déficit budgétaire excessif » a du être précisé par une réglementation et un protocole particulier. Le protocole originel est complété par le Pacte de Croissance et de Stabilité résultant de règles issues du Conseil et d’engagements politiques solennels.

Le Pacte de Croissance et de Stabilité a été décidé après une résolution prise de 1997 au Conseil européen d’Amsterdam. Le Pacte impose aux Etats membres de réaliser, et de maintenir, un budget proche de l’équilibre ou un budget bénéficiaire. Le Pacte impose de garder le déficit budgétaire (un déficit apparaît lorsque les dépenses publiques sont supérieures aux rentrées fiscales) en dessous de 3% du PIB.

Notes

Le Pacte a été qualifié de « stupide » par le Président de la Commission, Romano Prodi, car il rend difficile une augmentation des dépenses publiques lorsque les économies des pays de la zone Euro sont en récession.

Liens

http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l25057.htm