Protocole social
Un protocole annexé au traité de Maastricht dans le but de faire avancer la politique sociale de l'UE. Tous les Etats membres, à l'exception du Royaume-Uni, l'ont signé. Quand le Premier ministre Tony Blair est arrivé au pouvoir, le Royaume-Uni a accepté le protocole. Il fait maintenant partie du traité (article 136-139 TCE), et oblige légalement tous les Etats membres.