Mécanismes de sécurité
Un mécanisme de sécurité donne à un Etat le droit de renégocier, ou de choisir une option de non application d’une partie d’un Traité (dérogation), ceci en fonction de situations imprévues.
Les accords européens passées avec les pays candidats contiennent un tel mécanisme. Il est alors possible de suspendre une partie d’un Traité si le candidat ne remplit pas les conditions pour l’adopter.
Il existe un mécanisme de sécurité clair pour le marché commun et un autre pour le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI).
Les mécanismes de sécurité spéciaux sont à « déclenchement réservé » et ne peuvent être invoqués que par les Etats déjà membres ou la Commission. Les mécanismes généraux de sécurité – pour les événements imprévisibles - peuvent être invoqués aussi bien par les Etats membres que candidats.
