Sièges

Le Parlement européen à Bruxelles (Photo: European Parliament)

La Commission européenne siège principalement à Bruxelles mais est aussi juridiquement obligée de siéger partiellement à Luxembourg.

Le Parlement européen doit tenir 12 sessions par an à Strasbourg, les autres à Bruxelles, et peut maintenir son Secrétariat à Luxembourg, conformément à un protocole annexé au Traité.

Le Conseil des ministres se réunit à Bruxelles neuf mois par an. En avril, juin et octobre il se réunit au Luxembourg (selon "la règle 10" – car avril est le quatrième mois et juin le sixième = octobre est le dixième).

La plupart des fonctionnaires de l'UE travaillent maintenant à Bruxelles, où se trouvent les bâtiments principaux du Parlement européen, ainsi que les réunions des comités.

Le nombre de sièges ne peut être modifié qu'à l'unanimité. Cette règle a été évoquée dans la Convention sur l’avenir de l'Europe, mais est restée inchangée.

Notes   

* La Banque Centrale Européenne siège à Francfort

* Les Agences siègent dans des lieux différents.