Adhésion
- The flags of the 25 Member States of the European Union after the enlargement of May 1st, 2004. (Photo: imemc.org)
L'adhésion à l'UE est formalisée par la signature d'un Traité d'adhésion entre le nouvel Etat membre et les Etats membres actuels. Les dix pays « nouveaux membres » ont formalisé leur adhésion le 16 avril 2003 à Athènes et sont devenus membres le 1er mai 2004. Le Traité d'adhésion stipule que le nouvel Etat membre dispose des mêmes droits et devoirs que tout autre Etat membre. Certaines obligations, définies dans des protocoles spéciaux, n'entreront en vigueur qu'après l'adhésion.
Les Traités d'adhésion et les Actes d'adhésion doivent être adoptés à l'unanimité des Etats membres actuels, et par chaque nouvel Etat membre.
Des référendums ont été organisés dans tous les pays candidats, à l'exception de Chypre, aux fins de ratification par les nations concernées.
Dans l'hypothèse où un pays ne ratifie pas son adhésion à l'UE, le nombre de suffrages, de sièges ainsi que les chiffres de la majorité qualifiée, seront changés proportionnellement ou techniquement sans que de nouvelles négociations entre les Etats membres soient nécessaires. Une base légale prévoyant ces éventuels changements a été insérée dans l'acte d'adhésion.
Remarques
Après avoir été adopté, le Traité d'adhésion devra être ratifié et envoyé à la République italienne qui est en charge de la collecte et de la conservation de tous les instruments de ratification.
Liens
http://europa.eu.int/comm/enla......ment/negotiations/index_fr.htm
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000a.htm
