Observateurs

Traité d'accession (Photo: European Commission)

Un observateur participe à une réunion mais sans droit de vote.

Les  pays candidats sont autorisées à envoyer des observateurs à toutes les réunions du Conseil et à tous les groupes de travail. Ils peuvent participer aux délibérations mais non voter.

Les pays candidats peuvent demander une consultation formelle si une proposition de l'UE va les concerner. Des consultations seront alors tenues au sein d’un comité intérimaire spécial, composé des représentants des pays déjà membres, des pays candidats, ainsi que de la Commission de l'UE.

Remarques

Si un pays candidat vote "non" à son traité d'adhésion lors d'un référendum, les observateurs de ce pays se retireront.