Puissance nucléaire
- (Photo: These Tides)
Le traité EURATOM signé en même temps que le traité de Rome en 1957, accorde à l'UE des prérogatives pour concevoir des projets de politique nucléaire à destinations des 145 centrales nucléaires des Etats membres. Il est probable que ce nombre augmente de 23 après l'adhésion des pays candidats.
Remarques
· Le choix de l'énergie utilisée par un Etat membre demeure une compétence nationale
· La Commission européenne est en faveur d'une extension de l'utilisation de l'énergie nucléaire
· Bien que cela soit contraire aux principes du marché intérieur et de la libre concurrence, l'énergie nucléaire est subventionnée par EURATOM.
L'avenir
La Convention sur le futur de l'Europe a proposé que l'énergie devienne une compétence partagée - La compétence législative de l'UE supprimerait ainsi les prérogatives nationales. (Article I-13 dans le projet de Constitution). La Convention a aussi proposé que le traité EURATOM soit annexé à la Constitution.
Liens
http://www.europa.eu.int/comm/......learsafety.htm#New%20proposals
