Asile (demandeur d'asile)
- Refugees seek asylum in the European Union from many countries, including Afghanistan (Photo: European Commission)
L'UE dispose d'une politique commune en matière d'asile. A partir de 2004, la plus grande partie de la politique européenne en matière d'asile pourra être décidée à la majorité qualifiée.
Le Conseil adopte des règles communes afin d'organiser le retour des demandeurs d'asile, à commencer par les réfugiés en provenance d'Afghanistan.
Le 11 décembre 2000 le Conseil a adopté une reglementation concernant la création d'Eurodac dont l'objet est de permettre la comparaison des empruntes digitales des demandeurs d'asile.
Une nouvelle réglementation adoptée en février 2003 a remplacé la Convention de Dublin. Le premier pays de L'UE qui examine une demande d'asile, statue au nom de tous les Etats membres. Une des critiques formulée contre cette règle tient au fait qu'elle entre en contradiction avec la Convention des Nations. En effet, cette diposition européenne pourrait laisser un grand nombre de réfugiés sans proctection.
Liens
http://www.europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s17000.htm
