Accès aux documents
- (Photo: EUobserver.com)
En principe, tous les citoyens de l'UE et les personnes morales ont accès au documents UE. Mais il existe de nombreuses exceptions.
Liens
Voir aussi Transparence.
http://europa.eu.int/comm/secr......neral/sgc/acc_doc/index_en.htm
http://register.consilium.eu.i......fregister/frames/introfsEN.htm
