Majorité absolue des membres

The European Parliament, Strasbourg, 5 May 2009 (Photo: www.kirkhope.org.uk)

En règle générale, le Parlement européen prend ses décisions à la majorité simple des votants. Pour les cas spéciaux, comme la co-décision, pour les affaires budgétaires ou quand il donne son accord sur l'élargissement, de l'UE, il décide à la majorité de tous ses membres presents.

Depuis le 1er mai 2004, et depuis les elections du Parlement europeen du juin de le même annee, une majorité absolue s'obtient a partir de 367 voix sur 732.

 

Remarques

Pour censurer la Commission, une majorité de 2/3 des votants et la majorité absolue des membres sont nécessaires.

Liens

http://www.europarl.eu.int/factsheets/1_4_1_fr.htm