Parlements nationaux

The Hungarian Parliament (Photo: European Commission)

Les Parlements nationaux des Etats membres ont des commissions spéciales des Affaires étrangères. Ils ont établi une coopération spéciale avec le Parlement européen à travers le COSAC.

Certains Parlements nationaux ont leurs représentants à Bruxelles qui ont alors une fonction d’alerte précoce à leur égard.

Jusqu'à présent, à l'exception de quelques pays, les Parlements nationaux n'ont pas joué un rôle important dans le processus de l'intégration européenne.

A l'avenir

La Convention sur le futur de l'Europe a proposé une sorte de système d'alarme grâce auquel les Parlements nationaux pourront s'opposer à une proposition de la Commission dans les six semaines suivant sa publication, en se fondant sur le non-respect du principe de subsidiarité. Ce principe stipule que l'UE ne peut pas intervenir dans les domaines où les Etats membres peuvent mieux s'en charger à leur niveau.

Le Parlement Européen, le Conseil et la Commission tiendront compte d’un tel « avis raisonné ». La Commission devra revoir sa proposition si au moins 1/3 des Parlements nationaux expriment une telle opinion.

Les Etats membre peuvent, de la part de leurs Parlements, saisir la Cour de Justice si le principe de subsidiarité n'est pas respecté. Les Parlement nationaux ne peuvent pas le faire directement.