Reconnaissance mutuelle
Au lieu de créer de nouvelles normes (harmonisation) par la création de nouvelles lois européennes, l’UE offre souvent la possibilité de la « reconnaissance mutuelle » des normes. Cela signifie qu’une norme valable dans un Etat le devient aussi dans les autres Etats.
Si l’on tient compte du fait que certaines normes basiques sont valables dans tous les Etats de l’UE et que par conséquence les normes plus exigeantes dans d’autre Etats sont menacées, il est alors possible de trouver un compromis via des normes trans-européennes qui n’auraient peut-être pas été acceptées autrement.
Cette méthode peut donc être considérée comme un moyen efficace et rapide de créer un marché unique sans être tributaire de longues négociations entre Etats en vue d’harmoniser les législations nationales.
Liens
Voir aussi Cassis de Dijon.
