En juin 1965, le Président français Charles de Gaulle boycottait les réunions du Conseil par la « politique de la chaise vide ».
Le Traité de Rome de 1957 prévoyait que les question sur le budget agricole seraient adoptées par un vote à la majorité, faisant suite à une période transitoire où l’on userait de l’unanimité. A la fin de cette période transitoire C. de Gaulle refusa de passer au vote à la majorité et entama un boycott français. On adopta alors en janvier 1966 un compromis permettant aux Etats membres d’opposer leur veto aux décisions qu’ils considéraient comme « d’un intérêt vital national ». Un intérêt vital étant souvent un intérêt important, dans les faits on usa de cette possibilité comme d’une véritable minorité de blocage.
Le compromis a fonctionné en ce sens que l’Etat qui invoquait un droit de veto ne bloquait pas les négociations mais incitait à les poursuivre jusqu’à un aboutissement.
Il est à noter que la compromis du Luxembourg n’avait aucune valeur juridique mais était un arrangement politique confirmé dans un « communiqué » faisant référence à un différent entre la France et les 5 autres pays fondateurs de la CEE. Le compromis prendra fin avec l’Acte unique Européen (AUE) de 1986.
Notes
La politique du droit de veto, connue sous le nom de compromis du Luxembourg, ne doit pas être confondue avec le droit de veto accordé à chaque Etat membre de l’UE lorsque l’unanimité est requise.
L’Avenir
Le projet de Constitution abolit formellement toute résurgence du compromis du Luxembourg par les Art. I-22 et I-33 qui font du vote à la majorité qualifiée la règle générale. Toute exception à cette règle doit être explicitement autorisée dans la Constitution.
Georges Berthoin, ancien bras droit de Jean Monnet, a proposé de rétablir le droit de veto sur des questions vitales en demandant qu’un Premier ministre soit tenu de défendre son veto lors d’un Sommet de l’UE. Cette proposition a circulé au Groupe du Forum de la Démocratie de la Convention sur l’avenir de l’Europe, avec en plus le fait que ce veto soit aussi décidé par le Parlement national concerné à l’issue d’un débat public.
Liens
http://fdv.univ-lyon3.fr/cee/p......ico/c/compromis-luxembourg.htm