Cour constitutionnelle de Karlsruhe
- German Constitutional Court (Photo: www.acus.org/new_atlanticist/german-court-uph..)
La Cour constitutionnelle Allemande, interrogée sur la compatibilité du Traité de Maastricht avec la loi allemande en 1993, a rendu une décision très critique :
- Il appartient souverainement au Parlement allemand de décider en dernier ressort de l'abandon du Deutch Mark même si cela constitue une obligation en vertu du Traité.
- Elle a en outre déclaré que - pour respecter les principes fondamentaux de la démocratie - il incombe au Parlement allemand, le Bundestag, de décider si l'UE a respecté le champ des compétences attribuées à l'UE et celles des nations qui la composent.
La Cour a également considéré que l'UE était une association d'Etats, un "Staatenbund”, et non un Etat fédéral federalist, un “Bundesstaat”, comme l'est l'Allemagne.
