Investiture
- José Manuel Barroso (Photo: European Commission)
Procédé par lequel le Parlement européen approuve la nomination du Président de la Commission et de la Commission :
1. Le Parlement européen a auditionné les 10 nouveaux Commissaires entrés en fonction en mai 2004.
2. Cela a autorisé un vote formel sur l’élargissement à la Commission juste après la session solennelle de début mai 2004. La session solennelle avant les élections européennes marquant l’élargissement de l’UE de 15 à 25 membres.
3. Après les élections du Parlement européen en juin 2004, le Conseil européen doit désigner son candidat pour le poste de Président de la Commission. Ce candidat fera l’objet d’un vote au Parlement européen au plus tard en juillet.
4. A fin août 2004, le nom de tous les candidats à la Commission sera communiqué au Parlement européen afin que celui-ci leur pose des questions écrites et orales, auxquelles les candidats répondront devant le Parlement en septembre ou octobre.
5. Le vote formel sur la nouvelle Commission se déroulera fin octobre, ce qui permettra aux nouveaux Commissaires d’entrer en fonction le 1er novembre 2004 – bien que le mandat de l’actuelle Commission prenne fin au plus tard le 1er décembre 2004.
L’Avenir
La Constitution de l’UE prévoit que le Parlement européen « élise » le Président de la Commission puis toute la Commission. Quoi qu’il en soit, le Conseil Européen ne donne au Parlement qu’un candidat à choisir. Si le Parlement refuse d’approuver ce choix, le Conseil Européen peut nommer un autre candidat. Le Parlement européen ne peut donc décider, même au nom de principes parlementaires ; il ne peut que créer une crise à la coopération européenne, crise pour laquelle la Constitution ne propose pas de solution.
Au Sommet européen, une alliance de 17 des 25 membres devra être trouvée pour nommer la Commission. Les nominations sont acquises à la majorité qualifiée qui représente les 2/3 des Etats membres et 60% des citoyens de l’UE.
