Espace de liberté, de sécurité et de justice
- (Photo: thesetides.com)
Un objectif consacré par les traités et qui institue une coopération en matière de justice et affaires intérieures dans les domaines de la police, de la justice, de l'immigration et des réfugiés.
Remarque
Ce concept est repris dans le chapitre IV de la partie III de la Constitution de l'UE.
Liens
Voir aussi Groupes de travail de la Convention et Constitution de l'UE.
