En 1995, la Cour de Justice a décidé dans le cas Bosman que le football constitue une activité économique telle que définie dans les traités de l’UE. Par conséquent, il est soumis aux lois européennes sur la libre circulation des travailleurs.
A l'avenir
Le Projet de Constitution propose d'inclure les sports dans le domaine des actions de soutien.