Annulation des décisions européennes
- Court of Justice, Luxembourg (Photo: www.telegraph.co.uk)
Les décisions adoptées par L'UE peuvent faire l'objet d'une annulation par la Cour européenne de justice siégeant à Luxembourg. Les institutions, les personnes et les groupes ou sociétés ayant un intérêt à agir, peuvent introduire un recours auprès de la Cour pour solliciter l'annulation d'une décision.
