L'UE veut aussi régulariser une partie du transport aérien et projette la création d’une Agence indépendante pour la Sécurité Aérienne ainsi que des règles communes pour la sûreté de l'aviation civile.
Des projets de règlements ont été préparées pour la gestion et l’indemnisation des incidents, les dédommagements en cas d'accident, la locations des créneaux dans les aéroports, les assurances dans le secteur de l'aviation, l'émission des bruits et la pratique des prix non concurrentiels.
En 2002, la Cour de Justice a déclaré illégaux les accords bilatéraux entre les Etats membres et les USA et a demandé à l'UE d'établir des accords communs avec les pays tiers.
A l'avenir
La Commission Européenne souhaite la création d'un "Ciel unique européen".
Liens
Voir aussi Eurocontrol.