Alerte précoce, mécanisme d'
La Convention sur l’avenir de l’Europe a proposé un mécanisme d’alerte précoce, sorte de « sonnette d’alarme ».
Par ce système, les Parlements nationaux peuvent s’opposer à une proposition de la Commission dans les six semaines suivant sa publication, si cette proposition leur parait contrevenir au principe de subsidiarité. Ce principe énonce que si une chose peut être mieux traitée au niveau local alors l’UE ne doit pas y interférer à son niveau.
Dans ce cas, l’« avis motivé » d’un ou plusieurs Parlements nationaux devra être pris en compte. Si 1/3 au moins de ces Parlements soumettent l’avis motivé, la Commission devra revoir sa proposition, mais n’en sera pas pour autant tenu de la modifier ou de la retirer.
Voir le Groupe de travail sur la Subsidiarité de la Convention ainsi que le Protocole sur l’Application du Principe de Subsidiarité et de Proportionnalité contenu dans le projet de Constitution.
Liens
Voir projet de Constitution.
